Le marché de l'art, des antiquités et des ventes aux enchères est soumis à des règles fiscales et réglementaires que la plupart des cabinets comptables ne maîtrisent pas. Le Cabinet Chevaillier accompagne depuis 40 ans les professionnels de cette filière : galeries, antiquaires, brocanteurs, négociants en SVV et vendeurs de biens d'occasion et de collection.

Deux enjeux majeurs structurent notre accompagnement : l'optimisation de la TVA sur marge et la conformité aux obligations déclaratives spécifiques à votre activité.

Le régime de la TVA sur marge s'applique aux revendeurs de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquités. Contrairement à la TVA classique, la TVA n'est calculée que sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat — et non sur le prix de vente total.

• Bien acheté à un particulier — le vendeur initial n'ayant pas collecté de TVA, vous pouvez appliquer la TVA sur marge à la revente. Résultat : TVA due nettement inférieure à la TVA classique.
• Bien acheté à un assujetti en franchise ou sous régime de marge — le régime sur marge reste applicable et souvent plus avantageux.
• Bien importé (hors UE) — sous conditions, la TVA sur marge peut s'appliquer et réduire significativement votre charge fiscale.
• Attention aux situations mixtes — certaines opérations imposent la TVA classique (achat avec TVA déductible à l'entrée). Mal géré, le mauvais régime peut vous coûter des milliers d'euros ou vous exposer à un redressement.

• Livre de police — tout antiquaire, brocanteur ou revendeur de biens d'occasion est tenu de tenir un registre détaillé de chaque bien acheté et vendu (description, provenance, prix, identité du vendeur). Document obligatoire, consultable par les forces de l'ordre.
• Suivi individualisé des biens — chaque objet doit être tracé de l'achat à la vente pour justifier l'application du régime de TVA sur marge. Sans traçabilité, le régime de faveur peut être remis en cause.
• Obligations LCB-FT (lutte contre le blanchiment) — les marchands d'art et les SVV sont assujettis aux obligations de vigilance anti-blanchiment : identification des clients pour les transactions au-delà de certains seuils, déclaration de soupçon auprès de TRACFIN, mise en place de procédures internes.
• Obligations spécifiques aux SVV — les sociétés de ventes volontaires sont soumises à une réglementation particulière (agrément, dépôt des conditions générales, obligations d'information acheteurs/vendeurs) qui génère des contraintes comptables et déclaratives propres.

• Détermination du régime TVA optimal — analyse opération par opération pour sécuriser l'application du régime sur marge et maximiser votre avantage fiscal.
• Mise en place du suivi individualisé des biens — procédures de traçabilité conformes aux exigences fiscales et réglementaires.
• Tenue et contrôle du livre de police — vérification de la conformité de vos registres aux obligations légales.
• Accompagnement LCB-FT — mise en place des procédures de vigilance, rédaction de la cartographie des risques, formation aux obligations déclaratives TRACFIN.
• Déclarations fiscales spécifiques — liasses, déclarations TVA adaptées au régime de marge, suivi des seuils de déclaration.
• Accompagnement lors des contrôles fiscaux — constitution des dossiers justificatifs, assistance lors des vérifications de comptabilité.

• Antiquaires
• Brocanteurs
• Galeries d'art
• Négociants en SVV (sociétés de ventes volontaires)
• Vendeurs de biens d'occasion et de collection
• Marchands de tableaux & objets d'art

Vous exercez dans le secteur de l'art ou des antiquités ? Prenons 20 minutes pour faire le point sur votre situation fiscale et réglementaire.

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